Nos CGV

Nos Conditions Générales de Vente



Article 1 – Champ d’application et information précontractuelle

1.1.     Les présentes conditions générales de location s’appliquent à toute réservation, qu’elle ait été faite par téléphone, par courrier électronique ou en ligne. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur les présentes Conditions Générales.

 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, étant entendu que les modifications ne seront applicables qu’aux seules réservations effectuées postérieurement auxdites modifications.


1.2.     Les présentes Conditions Générales sont communiquées à tout client qui en fait la demande et sont en tout état de cause disponibles sur notre site internet:  www.maisondhotesdelaboissiere.com

 Elles sont également communiquées lors de la confirmation de réservation à l’adresse de courrier électronique indiquée par le client.

 Toute réservation et notamment tout paiement d’un acompte pour la réservation, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.


Article 2 – Identité et coordonnées du propriétaire

  Les services de réservation décrits aux présentes Conditions Générales sont proposés par le propriétaire dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après :

Identité: Maison d'hôtes de La Boissière, représenté par Mme Pascale De Nutte

Adresse: 501 route de Cordes, Lieu-dit La Boissière 81140 Andillac


Article 3 – Description et prix des services et logements

3.1      Descriptions:

  Les services de location des chambres, gîte et tente lodge ainsi que l’ensemble des prestations accessoires et/ou complémentaires susceptibles d’être proposées, font l’objet d’une description précise quant à leurs spécificités et leurs qualités sur notre site internet.

 Bien que nous mettons tout en œuvre pour vous assurer que les photographies figurant sur notre site internet soient des reproductions fidèles et actualisées de nos logements et services, des variations peuvent se produire. De même, pour des raisons d’organisation interne et afin d’assurer le confort et le renouvellement du mobilier et des équipements, nous pouvons être amenés à remplacer certaines meubles et/ou équipements présents sur les photographies du site internet.


3.2    Prix: 

  Les tarifs des logements et de toutes prestations accessoires ou complémentaires sont indiqués sur notre site Internet, ainsi que dans la Confirmation de Réservation adressée conformément à l’article 4.1 ci-dessus.

 

 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les modifications de prix ne seront applicables qu’aux seules réservations effectuées postérieurement auxdites modifications. 


Article 4  –  Formation du contrat – Conditions de réservation

4.1.     Confirmation de réservation

 Quel que soit le mode de prise de contact, nous envoyons au client par courrier électronique une confirmation de réservation contenant le détail du logement réservé, les prix et modalités de paiement,  ainsi que les présentes Conditions Générales.


4.2.     Paiement d’un acompte

 La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir un acompte de 30 % du montant total du prix de séjour, par chèque ou virement bancaire, ou en cas de réservation en ligne par carte bancaire. 

 Il est expressément rappelé que le paiement de l' acompte entraine l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

 Si nous n’avons pas reçu l' acompte convenu à l’avance dans les délais fixés au préalable, nous nous réservons le droit de libérer les dates en question pour d’autres réservations.


4.3. Signature du contrat de location du gîte

  Pour chaque réservation d'un séjour au gîte, un contrat de location doit être signé au moment de la réservation. La réservation devient effective dès lors que le propriétaire a reçu l'acompte et un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client.


Article 5 – Règlement du solde

5.1  Pour une réservation en chambre d’hôtes ou tente lodge:

Le solde est à régler à l'arrivée.  Les moyens de paiement disponibles sont : espèces, chèque (émanant d’une banque française) ou chèque vacances ANCV. En cas d’accord au préalable, il vous est également possible de transférer le restant du montant dû avant votre date d’arrivée, dans ce cas-là, contactez-nous.


5.2  Pour une location du gîte:

 Le solde est à payer au plus tard 4 semaines avant la date d’arrivée, par chèque ou virement bancaire.


5.3  Paiement des taxes et prestations supplémentaires

 La taxe de séjour, les consommations, les prestations supplémentaires des repas et/ou équitation seront payées en fin de séjour.


 Lors de votre départ, nous vous remettrons une facture pour l’intégralité du montant du séjour. Les moyens de paiement disponibles sont : liquide, chèque ou chèque vacances ANCV.  Aucun paiement après le départ n' est accepté.


Article 6 – Caution location gîte

 Pour toute réservation du gîte une caution de 200€ est demandé à l'arrivée, uniquement en espèces. Celle-ci sera restituée au moment du départ, éventuellement minorée des sommes nécessaires au remplacement d'objets cassés ou perdus, ou autres dégradations. Il pourra, en cas de dommages d'un montant plus important, être réclamé le règlement du complément, sur présentation de factures ou devis. 


Article 7 – Capacité

  Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, nous pouvons à tout moment refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du notre part, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. 


Article 8 – Annulation par le client 

 Le client s’engage à informer le propriétaire de toute modification et/ou annulation par courrier électronique ou lettre recommandée.


8.1   Pour les chambres d'hôtes et la tente lodge:

 En cas d’annulation d'une réservation à votre initiative, l’acompte mentionné reste acquis au propriétaire et considéré comme une première indemnisation.

-Si l’annulation intervient plus 14 jours avant le début du séjour, il reste tout de même possible de transformer l’acompte dans un avoir, valable 12 mois.

- Si l’annulation intervient à moins de 3 jours avant la date du début du séjour, nous conservons l’intégralité de l’acompte versé et nous nous réservons le droit de solliciter le montant total de l’ensemble des nuitées réservées, à l’exception des prestations supplémentaires non-consommées.


8.2  Pour le gîte:

– En cas d’annulation d'une réservation à votre initiative, l’acompte de 30% mentionné sera, dans tous les cas, perdu.

– Si l’annulation intervient 4 semaines ou plus avant la date de début du séjour, il reste tout de même possible de transformer l’acompte dans un avoir, valable 12 mois;

– Entre 4 semaines et jusqu'à 8 jours avant la date de début du séjour,  nous conservons 50% de la totalité du tarif de la location ;

– Moins de 8 jours avant la date du début du séjour: la totalité du montant de la location sera du.


8.3. En cas de non-présentation du client, sans information ni avertissement, ou en cas d’interruption anticipée du séjour par le client, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement et nous nous réservons le droit de solliciter le montant total, de l’ensemble des nuitées réservées, à l’exception des prestations supplémentaires non-consommées.


 Pour vos réservations à long terme, nous vous suggérons de prendre une ‘assurance annulation voyage’ auprès de votre assureur.


8.4  Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée


Article 9 –Annulation par le propriétaire

 Le propriétaire reversera l' intégralité des sommes versées.


Article 10 – Heures d'arrivé et départ

 Sauf accord particulier de notre part, les heures d’arrivée et de départ sont :

–          Heures d’arrivée : entre 16h et 19h; en cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

–          Heures de départ : au plus tard à 10h30.


Article 11 – Obligations du Client

11.1. Utilisation des chambres , gîtes et lieux

- Le client est tenu d’utiliser et de jouir paisiblement comme un « bon père de famille » du logement loué, des espaces communs, ainsi que du mobilier et des équipements de celles-ci.

 Il est strictement interdit de fumer dans les logements ainsi que les parties communes de l’établissement.

 Plus généralement, afin d’assurer la quiétude et la jouissance paisible des lieux par tous les clients, chaque client s’engage à respecter un savoir-vivre raisonnable et adéquat, ainsi que toutes consignes qui seraient communiquées et qui ne figureraient pas dans les présentes Conditions Générales.


- Conformément à l’article 1731 du Code civil, le client est présumé avoir reçu le logement loué, son mobilier et ses équipements en bon état d’utilisation et de conservation et est tenu de les restituer au Loueur dans le même état.

 Par conséquent, le client répond et est tenu d’indemniser le propriétaire de toutes dégradations et/ou pertes survenant au cours du séjour, rendant logement loué impropre à sa destination et à toute nouvelle location, à moins que ces dégradations et/ou pertes aient eu lieu sans sa faute.

 En tout état de cause, le client est tenu d' informer le propriétaire dans les meilleurs délais de tout incident, dégradation et/ou avarie qui surviendrait de son fait ou non, à partir de l’entrée dans les lieux et pendant toute la durée du séjour.

 Il s'engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.


11.2. Animaux

Sauf accord dérogatoire particulier lors de la réservation, les animaux domestiques de compagnie ne sont pas acceptés dans notre établissement. En cas de non-respect de cette consigne, nous pouvons annuler le séjour réservé, sans quelconque remboursement.


11.3. Piscine - spa

 L'accès et l’utilisation de l’espace piscine/spa sont exclusivement réservés aux clients résidents, sous leur entière et unique responsabilité.  Cet espace est public, il est demandé de respecter les lieux et de ne pas nuire au bien-être des autres résidents. 

 Les mineurs souhaitant accéder à la piscine doivent obligatoirement être accompagnés de leurs parents et/ou d’un majeur ayant autorité sur eux, lesquels sont seuls et exclusivement responsables de leur garde et surveillance.

 Plus généralement, chaque client s’engage à respecter scrupuleusement toute indication et toute consigne fournie quant à l’accès et à l’utilisation de l’espace piscine/spa.


- La piscine est non chauffée et est ouverte en fonction des conditions météorologiques de Pâques jusqu' à fin septembre, pendant le créneau horaire journalier suivant:

   * juillet / août, de 8h à 22h 

   * les autres mois, de 10h à 19h30.


– Le spa est à disposition sur demande. Pour des raisons d'hygiène il n'y a pas de libre service. Il est ouvert de mi-février jusqu' à mi-novembre de 10h30 à 19h; du 01/07 jusqu'à 31/08 uniquement de 17h à 22h hors les heures du dîner les soirs de table d'hôte. Une séance privative de 45 min est incluse dans le tarif de chaque nuitée, max. 5p. Pour raisons de sécurité les mineurs sont autorisés à partir de 12 ans, uniquement accompagnés d'un adulte. Les shorts de bain sont interdits.

  

11.4.     Biens personnels

Les biens personnels du client sont placés sous l’unique et entière responsabilité de ce dernier, à qui il appartient de prendre toutes mesures de précaution et de sécurité utiles et nécessaires à leur conservation et/ou aux dommages qu’ils pourraient causer.


Article 12 – Données personnelles

 Les informations et données concernant le Client sont recueillies et collectées par le Loueur uniquement aux fins de traiter les réservations de Chambres.


Article 13 – Loi applicable et règlement des litiges

 Les présentes Conditions Générales et toute relation contractuelle en découlant entre les Parties, sont exclusivement régies par la loi française, à l’exception de toute autre législation et/ou réglementation étrangère.

 Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes Conditions Générales et de toutes obligations qui en découlent, la compétence des Tribunaux sera déterminée conformément aux règles de procédures et aux règlements et conventions internationales applicables.